Le gouvernement français a mis en place et mis en œuvre un certain nombre de mesures, d’aides et de dispositifs en faveur des entreprises afin que celles-ci puissent rester à flot pendant cette crise dont on ne sait pas quand elle prendra fin. Pour que l’accès à ces mesures soit plus facile, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a créé le site planderelance.gouv.fr., accessible aux particuliers, aux PME, TPE, ETI, etc. via un profil personnalisé.

Indemnité au titre de l’activité partielle

Il y une catégorie d’entreprises qui ont droit à une indemnité au titre de l’activité partielle, les entreprises fermées administrativement, celles fermées partiellement (par exemple les épiceries et les commerces obligés de fermer tôt en raison du couvre-feu) et totalement. D’autres entreprises sont aussi concernées, celles qui se trouvent dans les zones de chalandise des stations de ski et subissant une perte d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires mais aussi les entreprises qui font partie des secteurs protégés. Dans ces secteurs, on retrouve les sociétés spécialisées dans l’événementiel, les entreprises oeuvrant dans la culture, les agences de voyage et les opérateurs de séjour et de sport et toutes les entreprises dans des activités connexes.

Le dispositif chômage partiel

A qui s’applique le dispositif chômage partiel de droit commun ? Il s’adresse aux entreprises des secteurs autres que ceux qui peuvent accéder à l’indemnité au titre de l’activité partielle. Il est question d’une allocation qui s’élève à 84 % du net, autrement dit à 70 % de la rémunération brute. En tout cas, le montant ne doit pas être en-dessous du Smic. L’employeur est donc remboursé à 85 % de l’indemnité qu’il verse au salarié mais dans la limite de 4,5 fois le Smic. Une exception toutefois en cas de chômage partiel pour cause de garde d’enfant lors des fermetures des écoles, la prise en charge est de 100 %.