{"id":505,"date":"2021-05-31T06:14:40","date_gmt":"2021-05-31T04:14:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.entreprenezenlorraine.fr\/?p=505"},"modified":"2021-05-31T06:14:40","modified_gmt":"2021-05-31T04:14:40","slug":"dispositifs-a-destination-des-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.entreprenezenlorraine.fr\/dispositifs-a-destination-des-entreprises\/","title":{"rendered":"Dispositifs \u00e0 destination des entreprises"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement fran\u00e7ais a mis en place et mis en \u0153uvre un certain nombre de mesures, d’aides et de dispositifs en faveur des entreprises afin que celles-ci puissent rester \u00e0 flot pendant cette crise dont on ne sait pas quand elle prendra fin. Pour que l’acc\u00e8s \u00e0 ces mesures soit plus facile, le minist\u00e8re de l’Economie, des Finances et de la Relance a cr\u00e9\u00e9 le site planderelance.gouv.fr., accessible aux particuliers, aux PME, TPE, ETI, etc. via un profil personnalis\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n

Indemnit\u00e9 au titre de l’activit\u00e9 partielle<\/h2>\n

\"\"Il y une cat\u00e9gorie d’entreprises qui ont droit \u00e0 une indemnit\u00e9 au titre de l’activit\u00e9 partielle, les entreprises ferm\u00e9es administrativement, celles ferm\u00e9es partiellement (par exemple les \u00e9piceries et les commerces oblig\u00e9s de fermer t\u00f4t en raison du couvre-feu) et totalement. D’autres entreprises sont aussi concern\u00e9es, celles qui se trouvent dans les zones de chalandise des stations de ski et subissant une perte d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires mais aussi les entreprises qui font partie des secteurs prot\u00e9g\u00e9s. Dans ces secteurs, on retrouve les soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es dans l’\u00e9v\u00e9nementiel, les entreprises oeuvrant dans la culture, les agences de voyage et les op\u00e9rateurs de s\u00e9jour et de sport et toutes les entreprises dans des activit\u00e9s connexes.<\/p>\n

Le dispositif ch\u00f4mage partiel<\/h2>\n

\"\"A qui s’applique le dispositif ch\u00f4mage partiel de droit commun ? Il s’adresse aux entreprises des secteurs autres que ceux qui peuvent acc\u00e9der \u00e0 l’indemnit\u00e9 au titre de l’activit\u00e9 partielle. Il est question d’une allocation qui s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 84 % du net, autrement dit \u00e0 70 % de la r\u00e9mun\u00e9ration brute. En tout cas, le montant ne doit pas \u00eatre en-dessous du Smic. L’employeur est donc rembours\u00e9 \u00e0 85 % de l’indemnit\u00e9 qu’il verse au salari\u00e9 mais dans la limite de 4,5 fois le Smic. Une exception toutefois en cas de ch\u00f4mage partiel pour cause de garde d’enfant lors des fermetures des \u00e9coles, la prise en charge est de 100 %.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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