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Fonds de formation : un accès différent en 2012

Thème : Formation professionnelle
Source : La Navette
Date de mise à jour : mercredi 04 janvier 2012
Les entreprises de l'économie sociale aussi doivent se conformer

La réforme de 2009 a modifié le paysage de la formation professionnelle en créant notamment de nouveaux dispositifs. En 2012, ce sont les règles d’accès aux fonds qu’elle fait évoluer. L’accès au financement des actions de formation pour 2012 différera donc des années précédentes, et cela selon la taille de l’entreprise et son versement au titre du Plan de formation 2011. Ainsi toute entreprise qui emploie au moins un salarié (même en CDD et même à temps partiel) doit s’acquitter d’une contribution à la formation professionnelle en fonction de sa masse salariale annuelle, qui n’est connue qu’en fin d’année (c’est pour cette raison que les contributions sont réglées « à exercice échu »). Uniformation  dresse sur son site un récapitulatif détaillé , selon les cas de figure de chaque entreprise, des modalités qu'il lui faudra respecter cette année.


 

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