Oui . En cas de changement d’exploitant en cours d’année, l’ancien exploitant est normalement imposé pour l’année entière (1). Le successeur n’est pas taxé pour l’année du changement.

Pour les deux années suivantes, le successeur sera taxé d’après les immobilisations dont il disposait au 31 décembre de la première année d’activité. L’ancien exploitant devra avertir l’administration fiscale de la nouvelle situation, en déposant une déclaration (2).

Le nouvel exploitant doit, quant à lui, déposer une déclaration provisoire estimative avant le 1er janvier de l’année suivant celle du changement d’exploitant (3).

En effet, la cotisation foncière des entreprises est due, pour l’année entière, par le redevable qui exerce l’activité au 1er janvier de l’année, sauf en cas de cessation d’activité, où s’applique alors une réduction prorata temporis de la cotisation due pour les mois restant à courir.

Bon à savoir

La contribution économique territoriale a remplacé la taxe professionnelle au 1er janvier 2010.

Elle est composée de deux éléments :

• de « la cotisation foncière des entreprises » ou CFE. Elle est assise sur les valeurs locatives foncières des immeubles, à l’exclusion des biens et équipements mobiliers.
• de « la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » ou CVAE. Elle est due par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 152 500 euros.