Cet abattement est destiné à favoriser les épargnants de longue durée. L’abattement est de 1/3 par année de détention des titres au-delà de la sixième année. En conséquence, les plus-values de cession de titres détenus depuis plus de huit ans sont entièrement exonérées.

Cette nouvelle disposition entre en vigueur à compter du 1er janvier 2006. Dès lors, la durée de détention est décomptée à partir du 1er janvier 2006 pour des titres acquis ou souscrits avant cette date (1).
En pratique, l’abattement ne trouvera à s’appliquer qu’à compter de 2012, et l’exonération ne sera totale qu’à compter de 2014.

Des aménagements ont été apportés par la loi de finances pour 2007 : le dirigeant de PME, partant à la retraite et cessant ses fonctions à compter du 1er janvier 2006, peut bénéficier de l’abattement pour durée de détention des droits sociaux à titre dérogatoire sous conditions. Ce dispositif est d’application immédiate aux plus ou moins values de cessions réalisées à compter du 1/01/2006 jusqu’au 31/12/2013 (2).

Un délai maximum de 24 mois doit intervenir entre le premier et le dernier des trois événements que sont la cessation d'activité, la cession d'activité, la cession des parts et le départ à la retraite.