Deux taxations doivent être envisagées :

- du côté du vendeur, la plus-value réalisée est soumise à une taxation globale de 34,5 %, composée d’une taxation forfaitaire à l’impôt sur le revenu de 19 % par la taxation forfaitaire, à hauteur de 15,5 % par la CSG, CRDS, le prélèvement social, sa contribution additionnelle, et la taxe sur le capital,

- du côté de l’acquéreur, les cessions de parts sociales sont soumises à un droit d'enregistrement de 3 % (2) (3), pour les cessions intervenues à compter du 6 août 2008. Ce droit est assis sur le prix exprimé ou convenu, augmenté des charges. Un abattement de 23 000 € est applicable lors du calcul des droits à acquitter (4). Cet abattement est égal à :

23 000 € x nombre de titres cédés / Nombre total de parts de la société

Bon à savoir

L’administration fiscale n’est pas tenue par le prix tel qu’il a été convenu entre le vendeur et l’acheteur. Elle a la possibilité de calculer les droits d’enregistrement sur la valeur vénale réelle des parts sociales, lorsque celle-ci est supérieure au prix déclaré ou à l’estimation des parties.