L’opération consistant pour les salariés à racheter leur entreprise ouvre essentiellement à ceux-ci la possibilité, soit d’imputer sur leur revenu imposable les intérêts des emprunts éventuellement contractés, soit d’obtenir une réduction d’impôt. Les salariés de l’entreprise rachetée peuvent bénéficier de l’un de ces deux avantages, pour les souscriptions au capital d’une seule société.

Tout d’abord, les salariés d’une entreprise peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % du montant des versements effectués, lorsqu’ils souscrivent en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital intervenant dans les trois ans qui suivent la date de la constitution de la société nouvelle (holding).

Ces versements doivent intervenir dans les trois ans suivant la date de constitution de la société et sont retenus dans une limite qui ne peut excéder pendant cette période soit 6 098 €* (contribuables célibataires, veufs ou divorcés) ou, soit 12 196 €* (contribuables mariés soumis à imposition commune) (1).

Ou alors, les salariés peuvent déduire, du montant brut de la rémunération qui leur est versée par l’entreprise rachetée, dans la limite de ce montant et de 100 000 F soit 15 245 € par an, les intérêts des emprunts contractés pour financer leurs souscriptions, acquittés l’année de la souscription et chacune des cinq années suivantes (2).

* Les articles du Code général des impôts prévoient expressément les montants en Francs, soit 40 000 F (contribuables célibataires, veufs ou divorcés), ou 80 000 F (contribuables mariés soumis à imposition commune).