J’ai fait une remarque à un salarié à propos d’un travail que je trouvais mal fait. Ce dernier m’a remis sa lettre de démission sous le coup de la colère. Dois-je considérer sa démission comme valable ?
Non. Sa démission n’est pas valable car on ne peut pas la considérer comme résultant d’une volonté claire et non équivoque du salarié.
En effet, une démission est considérée par les juges comme valable lorsque le salarié souhaite démissionner et que sa volonté est claire et non équivoque (1).
Le salarié doit donner sa démission en pleine connaissance de cause. Sa démission doit être libre et ne doit pas résulter d’une contrainte ou de pressions exercées par vous-même.
Ainsi, la démission donnée par le salarié sous le coup de l’émotion, de la colère ou d’énervement n’a pas d’effet. Par exemple, les juges ont estimé que le salarié qui a eu un mouvement d’humeur passager suite aux reproches faits par l’employeur sur la qualité de son travail, n’a pas manifesté une volonté claire de démissionner (2).
En conséquence, les juges considèrent que l’employeur prend la responsabilité de la rupture qui s’analyse en un licenciement (2).
Questions/réponses complémentaires
(1) Cass. Soc. 5 novembre 1987, n° 84-45.098
(2) Cass. Soc. 10 février 1993, n° 90-41.703
