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J’ai crée mon entreprise et j’envisage d’embaucher mon deuxième salarié. Mon comptable me dit que je peux l’embaucher en utilisant le TESE (Titre Emploi Service Entreprise) ?


Oui, vous avez la possibilité d’utiliser le TESE (Titre Emploi Service Entreprise) pour l’embauche de votre deuxième salarié.

Le TESE ne peut être utilisé que par les entreprises :

  • dont l’effectif n’excède pas neuf salariés, quelle que soit la durée annuelle d’emploi des salariés.
  • quelque soit leur effectif, qui emploient des salariés dont l’activité dans la même entreprise n’excède pas cent jours, consécutifs ou non, ou 700 heures de travail par année civile (1).

En ayant recours au TESE, l’employeur est réputé avoir :

  • établi un contrat de travail conforme à la loi,
  • effectué une déclaration préalable à l’embauche,
  • délivré un certificat de travail en cas de rupture de la relation de travail (2).

Bon à savoir  : L’employeur est également déchargé de ses obligations en matière de bulletin de paie car l’organisme gestionnaire du TESE délivre à l’employeur un bulletin de paie à remettre au salarié (3).

Questions/réponses complémentaires


Sources juridiques

(1) Article L 1273-2 du code du travail

(2) Article L 1273-5 du code du travail

(3) Article L 1273-4 du code du travail


 

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