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J’ai décidé d’allouer une prime de mérite à mes salariés pour leurs efforts fournis. Est-ce qu’il est possible de verser une prime d’un montant différent à chacun d’entre eux ?


Oui, il est possible de verser une prime d’un montant différent à chacun de vos salariés, dès lors que la disparité entre les montants de ces primes est justifiée par des éléments objectifs et non discriminatoires (1).

En effet, vous devez justifier, par des éléments objectifs, la raison pour laquelle un salarié perçoit une prime plus importante que son collègue. Il ne faut pas, de plus, que la différence de montants des primes repose un motif discriminatoire (2). Un élément objectif peut être, par exemple, le fait que les salariés n’aient pas fourni la même quantité de travail ou aient fourni la même quantité de travail en qualité inégale.

Par ailleurs, il faut veiller à ce que tous les salariés soient placés dans une situation identique pour l’exécution de leur travail et que les règles déterminant l’octroi de cet avantage soient préalablement définies et contrôlable.

Questions/réponses complémentaires


Sources juridiques

(1) Cass. Soc. 10 octobre 2000, n° 98-41.389
(2) Art. L 1132-1 NCT (122-45 du Code du travail)


 

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