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Ce matin, mon salarié est arrivé avec un quart d’heure de retard. J’ai retenu sur son salaire l’équivalent d’une heure de salaire. Ai-je bien fait ?


Non, vous devez effectuer une retenue sur salaire proportionnelle à la durée de l’absence. En l’absence de textes légaux, ce sont les tribunaux qui préconisent une telle solution.

Dans votre cas, il aurait fallu faire une retenue de salaire d’un quart d’heure.

Bon à savoir

Si la retenue sur salaire excède le temps non travaillé, elle constitue une sanction pécuniaire, ce qui est interdit (1).

Questions/réponses complémentaires


Sources juridiques

(1) Cass. Soc. 24 novembre 1992, n° 90-42.520 et Art. L 1331-2 NCT (L 122-42 du Code du travail)


 

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