Comment déterminer la rémunération d’un salarié en contrat de travail temporaire qui remplace un chef d’entreprise non salarié ?
En l’absence de texte précis, il convient d’appliquer les règles qui s’appliquent dans le cas d’un remplacement d’un salarié absent. Autrement dit, la rémunération ne peut être inférieure à celle à laquelle le salarié aurait eu droit, après la période d’essai, s’il avait été embauché comme travailleur permanent par l’utilisateur, à qualification et poste de travail égaux (1).
La rémunération doit s’entendre, outre le salaire de base, de tous les autres avantages et accessoires perçus par un travailleur permanent. De plus, les augmentations générales doivent être répercutées sur la rémunération du travailleur intérimaire (2). Vous devez donc en aviser l’entreprise de travail temporaire (3).
Sont ainsi interdites les différences de salaires injustifiées ou discriminatoires liées à la seule nature du contrat.
Bon à savoir
En cas de non respect du principe d’égalité des rémunérations, le salarié pourra adresser sa demande en rappel de salaires contre la société de travail temporaire (3).
Questions/réponses complémentaires
(1) Article L 1251-18 du Code du travail (Article L 124-4-2 du Code du travail)
(2) Circulaire ministérielle du 24 février 1982, JO 13 mars 1982, p. 838
(3) Circulaire DRT n° 90-18, 30 octobre 1990, BO trav. 1990, n° 24
(4) Cass. Soc., 22 mai 1991, n° 88-40 497, Bull. civ. V, n° 254
