Les temps de pause de mes salariés sont rémunérés. Est-ce que je dois prendre en compte ces heures rémunérées pour calculer le cœfficient de réduction de charges sociales ?
Non.
Depuis le 1er octobre 2007, la formule de calcul de la réduction « Fillon » neutralise le nombre d’heures rémunérées qui ne correspondent pas à du temps de travail effectif (temps de pause rémunérées ou temps d’habillage payé) (1).
L’administration exclut, pour le calcul du coefficient, la rémunération des temps de pause versée en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu conclu antérieurement au 11 octobre 2007(2).
Le montant de la réduction Fillon est calculé chaque année civile pour chaque salarié. Il est égal au produit de la rémunération annuelle du salarié par un coefficient. Le coefficient est fonction notamment du rapport entre le SMIC (calculé sur un an et sur la base de la durée légale du travail) et la rémunération annuelle du salarié (1).
Questions/réponses complémentaires
(1) Art. L 241-13, III du Code de la Sécurité sociale
(2) Circulaire DSS du 5 février 2008
