Est-ce qu’un candidat aux élections des délégués du personnel peut se présenter à la fois comme titulaire et comme suppléant ?
Oui, un candidat aux élections des délégués du personnel peut se présenter à la fois comme titulaire et comme suppléant. En effet, la double candidature est admise.
Cependant, si le candidat est élu sur ces deux listes, seule sera retenue l’élection sur la liste de titulaire (1). Le siège de suppléant sera donc attribué au candidat pris en suivant sur la liste des suppléants. S’il n’y a plus de candidats sur cette liste, le siège est attribué à la liste la mieux placée. L’appréciation se fait toujours en tenant compte de la plus forte moyenne et du nombre de ratures.
De plus, selon l’administration, les candidats élus suppléants au premier tour des élections peuvent briguer un siège de titulaire dès lors qu’un second tour est organisé (2).
Les tribunaux ont un avis contraire et estime que des candidats élus comme suppléants au premier tour d’une élection ne peuvent se porter candidats au second tour de l’élection en tant que titulaires au second tour (3).
Questions/réponses complémentaires
- L’inspecteur du travail n’a pas autorisé le licenciement d’un des mes représentants du personnel. Le recours devant le ministre chargé du travail a-t-il un effet suspensif et permet-il le licenciement ?
- J’ai licencié quatre salariés pour motif économique sur une période de trente jours. J’ai omis de consulter les délégués du personnel. Quelle est la sanction encourue ?
- Dois-je informer mes représentants du personnel de la mise en œuvre du congé de reclassement ?
- Le registre des délégués du personnel doit-il avoir une forme particulière ?
- Un salarié qui est dans l’entreprise depuis cinq mois a posé sa candidature aux élections de délégués du personnel. Dois-je accepter sa candidature ?
- J’ai deux candidats, de la même liste et pour le même collège, qui ont obtenu le même nombre de voix. Lequel des deux est élu ?
(1) Cass. Soc., 20 juillet 1971, Bull. Civ. V, n° 536
(2) Réponse ministérielle, n°12741, 15 septembre 1979, JOAN 15 septembre 1979, p 4302
(3) TI Paris, 27 mai 1994, JCP éd. E. 1994, II, n° 624
