Il possible de faire succéder deux « CDD seniors » avec le même salarié sans avoir à respecter le délai de carence du tiers temps mais après un délai d’attente raisonnable car il s’agit du même poste.

Le code du travail prévoit un certain nombre d’hypothèses dans lesquelles il n’y a pas de délai de carence à respecter en cas de conclusion de contrats successifs sur le même poste (1).

Parmi ces hypothèses, figurent les contrats à durée déterminée conclus pour favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi (2).

Le « CDD seniors » fait parti de la famille des contrats à durée déterminée conclus pour favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi (3).

Deux contrats « CDD seniors » peuvent donc se succéder sans appliquer un délai de carence.

Toutefois, selon la loi, la conclusion de CDD (contrat à durée déterminée) successifs avec le même salarié sur le même poste est possible dans un certain nombre de cas.

Or, le « CDD seniors » ne fait pas parti de ces cas (4).

Il est donc conseillé de respecter d’un délai d’attente raisonnable .