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Est il possible de conclure un « CDD seniors » à temps partiel ?


Oui, il possible de conclure un « CDD seniors » à temps partiel car aucun texte ne l’interdit.

Aucune précision n’est donnée par la loi concernant la durée du travail applicable au CDD seniors.

Compte tenu de l’absence de texte sur cette question, il semble possible de conclure un CDD seniors à temps partiel.

Si le contrat est à temps partiel, il doit comporter les mentions obligatoires du travail à temps partiel exigées par le code du travail (1).

Sources juridiques

(1) Article L 3123-14 du code du travail


 

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