Un jeune Anglais de 17 ans va venir travailler dans mon entreprise. Existe-t-il des formalités particulières à respecter ?
Non, il n’y a pas de formalités particulières à respecter.
Une loi récente a, en effet, supprimé l’obligation qu’avaient les ressortissants communautaires d’obtenir un titre de séjour. Le jeune Anglais n’a donc pas besoin d’un titre de séjour ou d’une autorisation de travail (1). Il doit simplement produire un document prouvant son identité tel que sa carte d’identité ou un passeport.
Questions/réponses complémentaires
- La préfecture a refusé de renouveler la carte de séjour de mon salarié. Est-ce que je dois le licencier ?
- Quelles sont mes responsabilités si j’embauche un travailleur étranger en situation irrégulière ?
- Dans quel cas un repreneur d’entreprise implantée dans une zone de redynamisation urbaine (ZRU) peut-il bénéficier de l’exonération de cotisation sociale ?
- Est-ce que je peux utiliser le chèque emploi TPE pour embaucher un étranger ?
Sources juridiques
(1) Décret n° 2005-1332 du 24 octobre 2005, JO 29 octobre 2005
