Est-ce que je peux utiliser le chèque emploi TPE pour embaucher un étranger ?
Le dispositif du chèque emploi TPE réservé aux entreprises de cinq salariés au plus est remplacé par le titre emploi-service entreprise (TESE) depuis le 1er avril 2009.
Le TESE peut être utilisé par les entreprises dont l’effectif n’excède pas 9 salariés.
Pour les entreprises qui utilisaient le chèque TPE, le basculement vers le TESE se fait sans formalités.
Le texte instituant le titre emploi-service entreprise n’interdit nullement l’embauche d’un étranger par un tel dispositif, dès lors, évidemment, que l’étranger est titulaire d’une carte de séjour et d’une autorisation de travail en vigueur.
Bon à savoir
Le volet d’identification du salarié du titre, qui fait office de contrat de travail et de déclaration unique d’embauche, doit indiquer la nationalité du salarié.
Questions/réponses complémentaires
- La préfecture a refusé de renouveler la carte de séjour de mon salarié. Est-ce que je dois le licencier ?
- Quelles sont mes responsabilités si j’embauche un travailleur étranger en situation irrégulière ?
- Dans quel cas un repreneur d’entreprise implantée dans une zone de redynamisation urbaine (ZRU) peut-il bénéficier de l’exonération de cotisation sociale ?
- Un jeune Anglais de 17 ans va venir travailler dans mon entreprise. Existe-t-il des formalités particulières à respecter ?
(1) Art. 55, IV de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 (JO du 5 août) et décret n° 2009-342 du 27 mars 2009, JO du 29 mars.
