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Je vais embaucher un jeune de moins de 18 ans. Qui est son représentant légal ?


Ce sont, en principe, le père et la mère du mineur. En effet, le représentant légal est celui qui exerce l’autorité parentale. Cette autorité parentale appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant (1). En général, les père et mère exercent en commun l’autorité parentale (2).

En principe, un mineur ne peut être embauché que s’il a atteint l’âge de 16 ans (3).

Bon à savoir :

Il est possible d’engager un mineur, lorsqu’il a plus de quatorze ans, à la condition qu’il se livre à des travaux adaptés à son âge pendant ses vacances scolaires, et qu’il lui soit assuré un repos effectif d’une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congés scolaires.

Dans ce cas, les employeurs sont tenus d’adresser une demande préalable à l’inspecteur du travail, qui dispose d’un délai de huit jours pour s’y opposer (3).

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation et lorsque le jeune est âgé de 16 à 18 ans, il n’a pas besoin d’autorisation parentale pour conclure ce type de contrat (4).

Questions/réponses complémentaires


Sources juridiques

(1) Art. 371-1 du Code civil
(2) Art. 372 du Code civil
(3) Art. L 4153-3 du Code du travail et Art. D 4153-1 du Code du travail et suivants (Art. L 211-1 du Code du travail)
(4) circulaire DGEFP n° 2007/21 du 23 juillet 2007 page 5


 

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