Oui, si le temps de pause est du temps de travail effectif, il doit être rémunéré.

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié :

• est à la disposition de l’employeur,
• doit se conformer aux directives de son employeur,
• ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles (1).

En conséquence, les temps de pauses sont considérés comme temps de travail effectif lorsque les trois critères définis ci-dessus sont remplis (1).

Le temps de pause est considéré comme un temps de travail effectif lorsque, par exemple :

• le salarié reste à la disposition de son employeur pendant les temps de pause (2),
• ou le salarié ne peut pas s’éloigner de son poste de travail pendant le temps de repas, en raison de la spécificité de son activité (3). Ainsi, constitue un temps de travail effectif la période de pause que l'employeur impose à ses salariés sans mise en place d'un roulement pour leur remplacement, et alors que les salariés sont tenus de rester dans un local vitré d'où ils peuvent surveiller les machines et intervenir (4).

Bon à savoir

Il est important de savoir si le temps de pause est considéré comme du temps de travail effectif car, dans l’affirmative, il sera comptabilisé dans le calcul de la durée maximale journalière, hebdomadaire et annuelle du travail. Il sera également pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires.