Les hôtels, cafés, restaurants

Dans les hôtels, cafés, restaurants (HCR) les règles relatives à la durée du travail font l'objet d'aménagements notamment sur les points suivants :

• Mise en place d'une durée d'équivalence Selon l'effectif de l'entreprise, la durée du travail considérée comme équivalente à la durée légale du travail est ainsi fixée :

• Le contingent d'heures supplémentaires. Fixé à 180 heures/an/salarié pour les établissements permanents, le contingent fixé par la convention collective nationale des HCR doit être retenu comme seuil de déclenchement de l'autorisation de l'inspecteur du travail et du repos compensateur obligatoire (le contingent est de 45 heures par trimestre civil pour les établissements saisonniers).

• Le taux de majoration des heures supplémentaires Les quatre premières heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de 15 %, les quatre suivantes de 25 % et les autres une majoration de 50 %. Toutefois, à l'intérieur d'une période de trois mois ou treize semaines, le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur de remplacement de 115 % pour les quatre premières heures, de 125 % pour les quatre suivantes et de 150 % pour les autres.

Les transports routiers de marchandises

Dans les entreprises de transports routiers de marchandises, des horaires d'équivalence s'appliquent à certains personnels de conduite :

• pour les " grands routiers " et " longue distance ", la durée d'équivalence est fixée à 43 heures par semaine (186 heures par mois),
• les autres personnels roulants sont soumis à une durée de 39 heures par semaine (ou 169 heures par mois).

D'autres règles particulières concerne le personnel roulant, par exemple en matière de :

• durée quotidienne maximale du travail (qui peut atteindre 12 heures une fois par semaine, voire deux fois sous certaines conditions),
• prolongation temporaire de la durée de travail autorisée dans certaines circonstances (mise en œuvre de mesures de sécurité, sauvegarde ou réparation en cas d'accident...).

A savoir

Les équivalences permettent de considérer qu'une certaine durée de présence du salarié (par exemple 38 heures) " vaut " la durée légale du travail (35 heures). Les heures supplémentaires sont donc décomptées à partir de l'horaire d'équivalence. La mise en place d'un système d'équivalence doit être autorisée par décret.

Textes de références

• Transports routiers de marchandises : Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié en dernier lieu par le décret n° 2005-306 du 31 mars 2005 (Légifrance )
• Hôtels, cafés, restaurants : Décret n° 2004-1536 du 30 décembre 2004 (JO du 1er janvier 2005) ; Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 à la convention collective nationale du personnel des hôtels, cafés, restaurants (HCR) étendu par arrêté du 30 décembre 2004 (JO du 1er janvier 2005).
• Circulaires DRT n°08 du 17 avril 2003 et n° 2004-02 du 13 janvier 2004