Oui, il est possible de calquer la période d’acquisition des congés payés sur la période de la modulation.

Pour les entreprises qui pratiquent la modulation du temps de travail, la loi offre la possibilité de prévoir une période de référence d’acquisition des congés payés autre que la période légale, laquelle est fixée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours (1).

Ainsi, si vous pratiquez la modulation et si vous décomptez la durée du travail du 1er janvier au 31 décembre, vous pouvez calquer la période d’acquisition des congés payés sur cette même période de référence.

Cependant, cette possibilité nécessite la conclusion d’un accord collectif qui peut, notamment, faire l’objet d’une disposition dans l’accord de modulation.

Depuis le 22 août 2008, la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a institué un mode unique d’aménagement du temps de travail qui se substitue aux différents dispositifs préexistants (notamment la modulation, le cycle, les jours de réduction du temps de travail sur quatre semaines ou sur l’année).

Ainsi, le temps de travail applicable peut être aménagé de manière à répartir la durée du travail collective sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année.

A noter cependant, que les accords collectifs de modulation conclus avant la loi continuent de s’appliquer sans limitation de durée (2).