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Mon salarié travaille pour un autre employeur. Puis-je le licencier ?


Non, il n’est pas possible de licencier un salarié au seul motif qu’il cumule deux emplois. En effet, le cumul d’emplois n’est pas en tant que tel interdit par la loi.

En conséquence, l’employeur ne peut pas licencier un salarié pour cette raison tant que le cumul d’emplois n’est pas irrégulier au regard de la durée du travail (1) et au regard du contrat de travail du salarié (2) ou de sa convention collective (par exemple : la convention collective des entreprises d’architecture prévoit que les salariés à temps plein peuvent travailler pour un autre employeur).

Ainsi, par exemple, un salarié qui travaille chez un employeur à 35 heures par semaine et chez un autre employeur à 4 heures par semaine, ou encore qui n’a pas de clause d’exclusivité dans son contrat de travail ne peut pas être licencié au motif qu’il cumule deux emplois. Cette situation n’entraîne pas non plus la nullité du second contrat (3).

En revanche, si le cumul d’emploi s’avère irrégulier, l’employeur devra, tout d’abord, inviter le salarié à mettre fin à l’irrégularité en choisissant entre les deux emplois (4), notamment si le dépassement de la durée de travail nuit à la bonne exécution de son travail (par exemple : le travail nocturne d’un chauffeur livreur qui nuit à son activité de chauffeur en l’absence de repos complet la nuit). Si le salarié est resté inactif et n’a pas régularisé la situation, l’employeur pourra alors le licencier pour faute grave (5).

En outre, si le salarié propose de régulariser sa situation en demandant à l’un de ses employeurs de réduire son temps de travail, cet employeur n’est pas tenu d’accepter cette modification. Ce dernier peut inviter le salarié à choisir entre les deux emplois, le refus de choisir serait alors une cause réelle et sérieuse de licenciement (6)

Questions/réponses complémentaires


Sources juridiques

(1) L 8261-1 et L 8261-2 du Code du travail (Articles L 324-2 et L 324-3 du Code du travail)

(2) Cass. Soc., 11 juillet 2000, n° 98-43240, Couzin c/ Sté Larousse diffusion IDF
(3) Cass. Soc., 13 mai 1992, n° 91-40734, Bull. Civ. V, n°299
(4) Cass. Soc., 9 décembre 1998, n° 96-41911, CCF c/ Falezan
(5) Cass. Soc., 1er avril 2003, n° 01-40507


 

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