Quels salariés ?

Tous les salariés, y compris les salariés en congés payés et les agents publics, peuvent être embauchés par le biais du contrat vendanges.

En principe, un salarié en congés payés n'a pas le droit de travailler et un agent public de cumuler son emploi avec un poste privé. Le contrat vendanges constitue une dérogation. Néanmoins, les intéressés doivent obtenir l'accord de leur employeur habituel quant à la date et la durée de leurs congés avant de s'engager dans un contrat vendanges. Et, par précaution, l'employeur signataire d'un tel contrat doit demander au salarié embauché une attestation sur l'honneur de l'accord de son employeur habituel.

La durée du contrat

La durée du contrat vendanges est limitée à 1 mois. Aucun délai de carence n'est exigé entre deux contrats de vendanges successifs.

Le contrat peut être conclu avec un terme précis ou mentionner qu'il s'achèvera à la fin des vendanges. Dans tous les cas, il ne peut dépasser un mois.

La possibilité pour un salarié de conclure plusieurs contrats vendanges

Un même salarié peut conclure - avec le même employeur ou des employeurs différents - plusieurs contrats vendanges successifs sans que le cumul des contrats n'excède, au total, deux mois sur une période de douze mois.

L'exonération de cotisations salariales

Originalité du contrat : afin d'augmenter la rémunération nette versée au salarié (et donc de faciliter le recrutement pour les travaux de vendanges), le contrat vendanges est assorti d'une exonération de la part salariale des cotisations d'assurances sociales.

Les cotisations salariales exonérées sont les cotisations maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse. Les autres charges (cotisations d'assurance chômage, CSG,…) restent dues.

Une condition pour pouvoir appliquer cette exonération : l'employeur doit être éligible aux taux réduits de cotisations sociales patronales pour l'embauche de travailleurs occasionnels/demandeurs d'emploi ; sur cette condition, il convient de se renseigner auprès de la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) compétente ou de consulter le site Internet de la caisse centrale de MSA

A savoir

• Lors de sa rédaction (obligatoire), le contrat doit mentionner comme motif du recours : « Contrat vendanges ». Dans la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) , il suffit de cocher la rubrique " contrat de type particulier " en indiquant " contrat vendanges ".

Textes de références

Articles L. 718-4 à L. 718-6 du Code rural et de la pêche maritime