Oui, il est possible de conclure un contrat de professionnalisation à temps partiel. La loi ne l’interdit pas (1).
Toutefois, en pratique, cela parait difficile car :
- l’action de formation (actions d’évaluation, actions d’accompagnement, enseignements généraux, professionnels et technologiques) doit être d’une durée comprise entre 15% et 25% de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures (2),
- le contrat de professionnalisation est d’une durée de 12 mois maximum (3). L’action de formation ne peut donc pas être trop « étalée » dans le temps.
Dans le cadre de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, il est possible de porter la durée de l’action de formation à plus de 25 % de la durée du contrat et d’allonger la durée du contrat jusqu’à 24 mois pour certains publics et sous certaines conditions (4).
Questions/réponses complémentaires
- Peut-on conclure un contrat de professionnalisation à temps partiel ?
- J’ai un salarié à temps partiel. Est-ce qu’il a droit à l’indemnité pour jour férié, si le jour férié tombe sur son jour de repos habituel ?
- Est-ce que je peux prévoir dans un contrat de travail à temps partiel une clause d’exclusivité ?
(1) Circulaire DGEFP n° 2007/021 du 23 juillet 2007, page 6
(2) Article L 6325-13 du Code du travail
(3) Article L 6325-11 du Code du travail
(4) Article L 6325-11 et L 6325-14 du code du travail

