Oui, il est possible de prévoir une clause d’exclusivité dans un contrat à temps partiel.

Cependant, deux conditions doivent être remplies : la clause d’exclusivité doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché (1). Désormais, l’employeur ne pourra licencier le salarié pour faute grave, qu’à la condition que la clause d’exclusivité ait été indispensable, justifiée et proportionnée.

Enfin, l’adjonction d’une telle clause à un contrat de travail qui n’en comportait pas constitue une modification du contrat que le salarié est en droit de refuser (2).

Bon à savoir

La nullité de la clause n’a pas pour effet d’entraîner la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet. En revanche, le salarié pourra demander la réparation du préjudice que lui a causé cette clause illicite.
De plus, cette clause ne peut pas être opposée à un salarié créateur ou repreneur d’entreprise (3).