Il y a trois mois, j’ai licencié des salariés pour motif économique. Est-ce que je peux embaucher un nouveau salarié en contrat à durée déterminée sur le poste d’un de ces salariés ?
Non, il n’est pas possible, en principe, d’embaucher un nouveau salarié en contrat à durée déterminée sur le poste d’un salarié licencié pour motif économique il y a trois mois.
Ainsi, l’employeur ne peut pas, dans les 6 mois qui suivent la date de notification du licenciement au salarié concerné, conclure un contrat à durée déterminée pour une durée supérieure à trois mois lorsque le recours au CDD est motivé par un accroissement temporaire d’activité(1).
Cependant, cette interdiction ne s’applique qu’à l’établissement qui a procédé au licenciement économique et, au sein de l’établissement, qu’aux postes concernés par le licenciement.
En revanche, cette interdiction ne s’applique pas si l’employeur recourt au CDD pour un motif différent de l’accroissement temporaire d’activité (par exemple : de remplacement d’un salarié absent) (2).
Bon à savoir
Il est toutefois possible de recourir à un contrat à durée déterminée lorsque la durée du contrat est inférieure à trois mois ou pour honorer des commandes exceptionnelles à l’exportation. Mais, dans l’un ou l’autre de ces cas, l’employeur devra informer et consulter le comité d’entreprise ou les délégués du personnel, s’il en existe. Ces deux possibilités n’exonèrent pas l’employeur de l’obligation de respecter la priorité de réembauchage.
Questions/réponses complémentaires
- Je vais embaucher un salarié en CDD. Puis-je lui imposer une période d’essai ?
- J’ai un salarié en contrat à durée déterminée. Peut-il bénéficier d’un compte épargne temps ?
- J’ai un salarié en contrat à durée déterminée et un autre en contrat d’apprentissage. Est-ce que je peux convenir avec eux d’un départ négocié ?
(1) Article L 1242-5 du Code du travail (Article L 122-2-1 Code du travail)
(2) Circ. DRT n°18-90, 30 octobre 1990, § 1.5.2.1 : BO Trav. n° 90/24
