Oui, c’est possible. La période d’essai d’un contrat à durée déterminée est cependant facultative. Si je décide de prévoir période d’essai, elle ne peut excéder une durée calculée à raison d’un jour par semaine, dans la limite (1) :
- de deux semaines lorsque la durée du contrat est au plus égale à 6 mois,
- d’un mois dans les autres cas.
Il est nécessaire que la durée de la période d’essai ne soit pas plus longue que celle résultant de la loi ou éventuellement de la convention collective.
Je dois m’assurer que le salarié est informé de son existence : elle doit figurer expressément dans le contrat de travail. La seule référence, dans le contrat de travail, à la convention collective prévoyant une période d’essai ne suffit pas (2). Toutefois, si le contrat de travail ne prévoit rien, vous pouvez imposer la période d’essai prévue dans votre convention collective si (3) :
- la convention collective prévoit que la période d’essai est obligatoire,
- le salarié a été informé de l’existence de la convention collective,
- le salarié a été mis en mesure de prendre connaissance de la convention collective.
Par ailleurs, si un salarié en CDD est embauché sur un second CDD dans la même entreprise, une nouvelle période d’essai pourra être imposé au salarié s’il s’agit, pour lui, d’occuper un emploi différent du premier contrat (4). Au contraire, s’il s’agit du même emploi dans la même entreprise, l’employeur a déjà testé le salarié durant la période d’essai du premier CDD, il ne sera donc pas possible de prévoir une période d’essai dans le 2nd contrat (5).
Bon à savoir
Si votre convention collective ne prévoit pas que la période d’essai est obligatoire, il est donc impératif d’indiquer la période d’essai dans le contrat de travail afin de prouver que le salarié avait connaissance de cette période d’essai.
Questions/réponses complémentaires
- Je vais embaucher un salarié en CDD. Puis-je lui imposer une période d’essai ?
- J’ai un salarié en contrat à durée déterminée. Peut-il bénéficier d’un compte épargne temps ?
- Il y a trois mois, j’ai licencié des salariés pour motif économique. Est-ce que je peux embaucher un nouveau salarié en contrat à durée déterminée sur le poste d’un de ces salariés ?
- J’ai un salarié en contrat à durée déterminée et un autre en contrat d’apprentissage. Est-ce que je peux convenir avec eux d’un départ négocié ?
- Est-ce que la maladie prolonge d’autant la période d’essai ?
- Doit-on respecter un préavis de rupture de période d’essai ?
- Mon salarié est « conseiller du salarié ». Je souhaite rompre sa période d’essai. Dois-je respecter la procédure applicable aux « salariés protégés » pour rompre l’essai ?
(1) Art. L 1242-10 du Code du travail (Art. L. 122-3-2 du Code du travail)
(2) Cass. Soc. 11 janvier 1994, n° 89-44.642
(3) Cass. Soc. 29 mars 1995, Bull. civ. V, n° 112
(4) Cass. Soc. 30 octobre 2000, n° 98-44.994
(5) Cass. Soc. 26 février 2002, n° 00-40.749

