J’ai un salarié à temps partiel. Est-ce qu’il a droit à l’indemnité pour jour férié, si le jour férié tombe sur son jour de repos habituel ?
Non, le salarié ne peut prétendre à aucune indemnité lorsque le jour férié coïncide avec le jour de repos hebdomadaire de l’entreprise (par exemple un dimanche), puisqu’il ne subit pas de perte de salaire (1).
De même, lorsque le jour férié coïncide avec un jour où le salarié ne travaille pas habituellement, il ne pourra pas prétendre à une indemnité (2).
En revanche, lorsque le jour férié tombe un jour où le salarié travaille habituellement, il a droit à une rémunération correspondant à son horaire de travail quotidien (3).
Bon à savoir
Il convient également de se référer à la convention collective car celle-ci peut contenir des dispositions plus favorables en matière de jours fériés et temps partiel.
Questions/réponses complémentaires
- J’ai un salarié à temps partiel. Est-ce qu’il a droit à l’indemnité pour jour férié, si le jour férié tombe sur son jour de repos habituel ?
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(1) Lettre-réponse du 25 novembre 1983, BO Min. Affaires sociales, fasc. n° 83-52, texte n°2-134
(2) Circulaire DRT n°94/4 du 21 avril 1994
(3) Cass. Soc., 10 novembre 1993, n° 89-45.049, Bull civ. V n° 264
