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Un salarié, malade avant ses congés payés, doit-il reprendre son travail avant de partir en congé ?


Non, pas nécessairement car plusieurs cas peuvent se présenter :

  • si le salarié est de retour de maladie avant que ne commencent ses congés payés, il doit reprendre le travail, et partira en congé à la date prévue initialement,
  • si l’arrêt de travail du salarié prend fin le jour où débute sa période de congés payés, le salarié n’aura pas à revenir travailler, il peut partir directement en congés payés,
  • si l’arrêt de travail du salarié se termine pendant ses congés, il n’aura pas à revenir au travail, et il pourra partir directement en congés. Cependant, il devra reprendre le travail à la date initialement prévue. Il ne pourra donc pas prolonger son congé à moins que l’employeur l’y autorise expressément (1),
  • si l’arrêt de travail du salarié se termine après la fin de ses congés, il devra reprendre son travail et il ne pourra pas prendre ses congés immédiatement après son arrêt de travail, sauf si l’employeur l’y autorise expressément (2).

Il convient toujours de se reporter d’abord à la convention collective, à l’accord d’entreprise, voire à l’usage applicable dans l’entreprise.

Bon à savoir :  

Lorsque le salarié n’a pas pu prendre ses congés payés au cours de l'année en raison d'absences liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle ou une maternité, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de la reprise du travail, même si la période de prise est expirée. A défaut, l’employeur peut être condamné à verser au salarié des dommages et intérêts en réparation du préjudice lié à son refus du report des congés payés non pris en raison de l'accident du travail (3).

La règle du report des congés payés a également été admise en cas de maladie du salarié (4).

Sources juridiques

(1) Cass. Soc., 11 janvier 1979, n° 77-41566, Bull. civ. V, n° 29
(2) Cass. Soc., 18 mars 1975, Bull. civ. V, 1975, n° 162
(3) Cass. Soc. 27 septembre 2007, n° 05-42.293, art. L 3141-2 du code du travail
(4) Cass. Soc. 24 février 2009, n° 07-44488


 

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