Un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours de congés payés qu’un salarié à temps complet, indépendamment de l’horaire pratiqué (1). Ainsi, le salarié qui fait 18 heures par semaine est à temps partiel et a les mêmes droits qu’un salarié à temps complet (2)

En effet, tout salarié a droit à un congé payé annuel à la charge de l’employeur, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération ou son horaire de travail. Il aura donc droit à 2,5 jours de congés payés par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables par an (ou 25 jours ouvrés par an) (3). Le décompte de ses congés pourra, de la même façon, être fait soit en jours ouvrables soit en jours ouvrés.

Mais, pour en bénéficier, le salarié doit avoir travaillé au moins un minimum de dix jours de travail effectif dans l’entreprise au cours de l’année de référence (4).

Cette année commence le 1er juin de l’année civile précédente et se termine le 31 mai de l’année civile en cours. Lorsque l’entreprise est affiliée à la caisse des congés payés, cette année commence le 1er avril de l’année civile précédente et se termine le 31 mars de l’année civile en cours.

Bon à savoir

Il convient également de se référer à la convention collective car celle-ci peut contenir des dispositions en matière de congés payés et de salariés à temps partiel.