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Est-ce qu’un salarié nouvellement embauché peut prendre 8 jours de congés payés ?


Oui,  un salarié nouvellement embauché peut prendre les jours de congés payés qu’il a acquis avant la période normale de prise des congés payés mais il faut l’accord de l’employeur.

La loi permet de prendre par anticipation des congés payés déjà acquis, sans attendre l’ouverture de la période de prise des congés payés (période du 1er mai au 31 octobre). Ainsi, un salarié nouvellement embauché peut prendre ses congés au fur et à mesure qu’il les acquiert sans attendre le 1er mai.

Cette règle ne remet pas en cause le pouvoir de l’employeur en matière de détermination de l’ordre des départs et des règles relatives à la période de prise des congés.
L’employeur ne peut imposer au salarié la prise anticipée des congés payés. Le salarié ne peut pas non plus prendre des congés payés par anticipation sans l’accord de l’employeur (3).

La prise des congés par anticipation repose donc sur un accord des parties. Il est préférable d’établir un écrit.


Bon à savoir
La convention collective peut contenir des dispositions en matière de prise de congés payés anticipés.

Sources juridiques

(1) Article L 3141-12 du Code du travail
(3) Cass.soc. 10 février 1998, n° 95-40.905, Cass. Soc., 30 avril 2003, n° 01-40.853


 

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