Les congés sans solde ne sont pas soumis à un cadre juridique particulier.
Si l'employeur autorise un salarié à prendre des congés sans solde, rien n'empêche celui-ci de créer son entreprise, dans le respect de son obligation de loyauté et de non-concurrence envers son employeur. Si le congé sans solde est admis par une convention collective ou un accord collectif, il convient de s'y référer pour connaître les modalités d'application du congé.