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Quelle est la protection sociale d’un salarié en congé sabbatique ?


Le salarié en congé sabbatique peut bénéficier des prestations en nature et des prestations en espèces de l’assurance maladie–maternité, dès lors que les conditions d’ouverture du droit étaient remplies avant la perte de la qualité d’assuré social, c’est-à-dire au moment du départ du salarié en congé sabbatique (1).
Dans ce cas, le salarié bénéficie des prestations en nature pendant 12 mois. Les prestations en nature sont des remboursements de frais de soins engagés.
Le salarié bénéficie également des prestations en espèces pendant 12 mois. Les prestations en espèces correspondent aux indemnités journalières versées par l’assurance maladie-maternité.
Bon à savoir
La durée du congé sabbatique n’est pas prise en compte pour l’ouverture du droit et du calcul de l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale.

Sources juridiques

(1) Articles L 161-8 et R 161-3 du Code de sécurité sociale


 

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