Le congé sabbatique est-il pris en compte pour le calcul de l’allocation chômage ?
Non, le congé sabbatique n’est pas pris en compte pour le calcul du montant de l’allocation journalière de chômage (1). En effet, l’allocation journalière se calcule en fonction d’un salaire et d’une période dits « de référence ». Ainsi, les périodes de suspension de contrat qui n’ont pas donné lieu à rémunération normale ne sont pas pris en compte.
En revanche, si le salarié est licencié, l’Assedic peut lui verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi, notamment s’il justifie d’une durée d’affiliation suffisante au régime d’assurance chômage. Certaines périodes d’inactivité, comme le congé sabbatique, sont prises en compte pour calculer la durée d’affiliation préalable (2).
Questions/réponses complémentaires
- Est-ce que je peux licencier un salarié en congé sabbatique ?
- J’ai un salarié qui va bientôt revenir d’un congé sabbatique. Doit-il retrouver le même poste qu’avant ?
- Quelle est la protection sociale d’un salarié en congé sabbatique ?
- Est-il possible d'exercer une activite pendant un conge sabbatique ?
- Est-il possible d'exercer une activité pendant un congé sabbatique ?
(1) Article 22 du règlement annexé à convention d’assurance chômage du 6 mai 2011
(1) Article 3 du règlement annexé à convention d’assurance chômage du 6 mai 2011.
