J’ai un salarié qui va bientôt revenir d’un congé sabbatique. Doit-il retrouver le même poste qu’avant ?
Oui, le salarié doit retrouver le même emploi qu’avant ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (1).
La reprise de l’activité du salarié n’est, en outre, soumise à aucune formalité préalable. La seule survenance du terme du congé sabbatique fait naître, au profit du salarié, un droit à réemploi automatique. En revanche, le salarié n’a aucun droit à être réemployé avant l’expiration du congé (2).
A la fin du congé, l’employeur doit donc réintégrer le salarié dans son emploi précédent. Cependant, si cela n’est pas possible, l’employeur peut lui proposer un emploi similaire (3). Constitue ainsi un emploi similaire tout poste qui n’entraîne, par rapport à l’emploi initial, aucune modification du contrat (l’emploi doit être de même qualification que le précédent, avec la même rémunération, pour une même durée de travail et sur le même lieu de travail).
Enfin, si le salarié refuse les postes qui lui sont proposés, il ne pourra pas être considéré comme démissionnaire (4). L’employeur ne pourra que le licencier.
Questions/réponses complémentaires
- Est-ce que je peux licencier un salarié en congé sabbatique ?
- Quelle est la protection sociale d’un salarié en congé sabbatique ?
- Le congé sabbatique est-il pris en compte pour le calcul de l’allocation chômage ?
- Est-il possible d'exercer une activite pendant un conge sabbatique ?
- Est-il possible d'exercer une activité pendant un congé sabbatique ?
(1) Article L 3142-95 du Code du travail (Article L 122-32-21 Code du travail)
(2) Article L 3142-95 du Code du travail (Article L 122-32-21 Code du travail
(3) Cass. Soc., 8 juin 1994, n° 90-45744, CSB 1994, 199, A 41
(4) Cass. Soc., 26 février 1997, n° 94-41071, RJS 6/97 n° 699

