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Est-ce que je peux licencier un salarié en congé sabbatique ?


Oui, il est possible de licencier un salarié en congé sabbatique. L’employeur peut ainsi licencier le salarié pendant le congé sabbatique ou à l’issue de celui-ci.

Cependant, le licenciement du salarié, pendant ou à l’issue du congé sabbatique, ne doit être motivé ni par l’absence même du salarié en congé sabbatique, ni par le refus de le réemployer sans justification économique, ni, enfin par le remplacement du salarié pendant son congé.

En outre, si l’employeur ne peut pas ou ne veut pas réintégrer le salarié, à l’issue du congé, il devra lui verser des dommages-intérêts en plus de l’indemnité de licenciement (1).

Sources juridiques

(1) Art L 3142-105 du Code du travail (Art L 122-32-26 Code du travail)


 

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