J’ai un salarié en contrat à durée déterminée. Peut-il bénéficier d’un compte épargne temps ?
La loi est muette à ce sujet (1). Les tribunaux n’ont pas encore tranché cette question à notre connaissance.
Il revient à l’accord collectif (accord de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement) de fixer la ou les catégories de salariés pouvant bénéficier d’un compte épargne temps.
Par ailleurs, un salarié peut bénéficier d’un compte épargne temps dès son premier jour de travail, car la condition minimale d’ancienneté pour bénéficier de l’ouverture d’un compte épargne temps a été supprimée. Ainsi, par exemple, un salarié titulaire d’un contrat à durée déterminée de deux mois peut demander l’ouverture d’un compte épargne temps.
Questions/réponses complémentaires
- Je vais embaucher un salarié en CDD. Puis-je lui imposer une période d’essai ?
- J’ai un salarié en contrat à durée déterminée. Peut-il bénéficier d’un compte épargne temps ?
- Il y a trois mois, j’ai licencié des salariés pour motif économique. Est-ce que je peux embaucher un nouveau salarié en contrat à durée déterminée sur le poste d’un de ces salariés ?
- J’ai un salarié en contrat à durée déterminée et un autre en contrat d’apprentissage. Est-ce que je peux convenir avec eux d’un départ négocié ?
- Les droits accumulés sur un compte épargne temps doivent-ils être utilisés dans un délai maximal ?
- Les sommes issues d’un compte épargne temps sont-elles soumises à cotisations de sécurité sociale ?
Sources juridiques
(1) Art. L 3151-1 du Code du travail
