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Un de mes salariés est déclaré en invalidité première catégorie par la caisse primaire d’assurance maladie. Dois-je le licencier ?


Non, vous ne pouvez pas licencier votre salarié du seul fait qu’il soit classé en invalidité.

En effet, la décision de classement en invalidité de votre salarié par la sécurité sociale n'a pas d'incidence directe sur le contrat de travail.


Lorsque votre salarié vous informe de son admission au bénéfice d'une pension d'invalidité sans exprimer le souhait de ne pas reprendre son travail, vous devez prendre l’initiative de faire procéder à une visite de reprise auprès du médecin du travail (1).

Vous ne pourrez procéder au licenciement du salarié que s’il est constaté une inaptitude du salarié à son poste de travail et une impossibilité de reclassement (1)


Sources juridiques

(1) Cass.soc. 25 janvier 2011 n° 09-42.766


 

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