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Quelle est la différence entre l’inaptitude et l’invalidité du salarié ?


L’inaptitude et l’invalidité sont deux notions différentes (1).

 Tout d’abord, l'état d'invalidité est apprécié par le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie.

L'état d'invalidité est apprécié globalement en fonction de deux critères :

  • la reconnaissance d’une déficience physique ou mentale,
  • et un handicap socioprofessionnel consécutif à cette déficience, apprécié en fonction de la capacité de travail, de l’âge, du milieu professionnel…

Lorsqu’un salarié est classé en invalidité, on considère qu’il lui sera difficile de trouver un emploi, mais il ne lui est nullement interdit de travailler.

Une pension d'invalidité est, dans la majorité des cas, attribuée à l'expiration de la période pendant laquelle le salarié a bénéficié des indemnités journalières de l'assurance maladie.

L'aptitude ou l'inaptitude est quant à elle appréciée par le médecin du travail.

Le médecin du travail doit s'assurer de l'aptitude physique du salarié à son emploi en vérifiant l'adéquation de l'état de santé du salarié à l’emploi qu’il occupe dans son entreprise. Son rôle est donc plus précis.

Ainsi, l’avis du médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie, qui classe un salarié en invalidité, ne s'impose pas au médecin du travail qui peut déclarer le salarié apte à son poste.

A l’inverse, un salarié déclaré inapte à son poste peut ne pas pouvoir bénéficier d’un classement en invalidité.

Sources juridiques

(1) Circulaire DRT n° 94-13 du 21 novembre 1994


 

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