Vous devez installer un nombre minimal de toilettes compte tenu de l’effectif de vos salariés et veiller au respect de certaines règles d’hygiène.

Concernant le local de restauration, à partir d’un certain seuil d’effectif de salariés qui demandent à prendre leur repas habituellement sur les lieux de travail, vous devez mettre à leur disposition un local équipé.

Installations sanitaires  :

En tant qu’employeur, vous devez mettre à la disposition de vos salariés au moins :

• Un WC et un urinoir pour vingt hommes ;
• deux WC pour vingt femmes (1).

Un cabinet au moins comporte un point d'eau (1).

L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement (1).
Dans les établissements employant un personnel mixte, les WC sont séparés pour le personnel féminin et masculin (1).

Les toilettes ne peuvent pas communiquer directement avec les locaux fermés dans lesquels les salariés séjournent (2).

Ils sont aménagés de manière à ne dégager aucune odeur (2).

Ils sont équipés de chasse d’eau et pourvus de papier hygiénique (2).

Ils sont convenablement chauffés et aérés (3).

Ils sont munis de portes pleines dotées d’un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l’extérieur (4).

Les toilettes réservées aux femmes comportent un récipient pour garnitures périodiques (1).

L'employeur fait procéder au nettoyage et à la désinfection des WC et des urinoirs au moins une fois par jour (5).

Local de restauration  :

Si le nombre de salariés souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à 25, vous devez mettre à leur disposition un local de restauration, après avis du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou à défaut des délégués du personnel) (6).

Le local de restauration doit recevoir un équipement minimum :

• Des tables et sièges en nombre suffisant ;
• Un robinet d’eau potable fraîche et chaude pour dix usagers ;
• Un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d’une installation permettant de réchauffer les plats (6).

Si le nombre de salariés souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, vous devez mettre à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité (7).