Oui, le CHSCT peut jouer un rôle s’il constate qu’un salarié est dans une situation de travail qui présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Si un membre du CHSCT constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent pour la vie ou la santé d’un salarié, il doit :

• en aviser immédiatement l’employeur et
• consigner son avis par écrit sur un registre spécifique (1).

L’avis du membre du CHSCT est consigné sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité (2).

Cet avis est daté et signé. Il indique :

• le(s) poste(s) de travail concerné(s) par la cause du danger constaté ;
• La nature et la cause de ce danger ;
• Le nom des travailleurs exposés (2).

Cette alerte va conduire l’employeur à :

• procéder immédiatement à une enquête avec le représentant du CHSCT qui lui a signalé le danger ;
• prendre les dispositions nécessaires pour y remédier (1).

En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par un arrêt du travail, un arrêt de la machine ou de l'installation, le CHSCT est réuni d'urgence, dans un délai n'excédant pas vingt-quatre heures (3).

L'employeur informe immédiatement l'inspecteur du travail et l'agent du service de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie, qui peuvent assister à la réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (3).

A défaut d'accord entre l'employeur et la majorité des membres du CHSCT sur les mesures à prendre et leurs conditions d'exécution, l’employeur saisit immédiatement l’inspecteur du travail qui tranche le différend (4).