Je suis collectionneur de pièces de monnaie (numismatique). J'achète et revend très souvent des pièces de ma collection en utilisant les services d'e-bay. Suis-je considéré comme un commercant ?
Il n´existe pas de statut spécifique s´adressant aux collectionneurs et en général aux particuliers acheteurs/revendeurs. L´Art. L121-1 du Code de Commerce définit les commerçants comme « ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Ainsi, si vous achetez des pièces dans le but de les revendre en effectuant une marge, vous pourriez être qualifié de commerçant par les tribunaux. Ce statut incombe une immatriculation au RCS (Registre du commerce et des sociétés).
