Conditions générales de vente
Je viens de recevoir une facture d’une personne qui vient de faire du consulting dans notre entreprise et qui ne comporte pas de TVA. Puis-je la refuser ?
A quelle fréquence puis-je organiser des soldes ?
Quels sont les critères légaux de la vente en solde ?
Qu’entend-on par pratiques commerciales déloyales ?
Quelles sont les règles légales applicables au service après-vente ?
Qu’entend-on par pratiques commerciales agressives ?
Comment distinguer la « coopération commerciale » des autres services rendus et facturés par l’acheteur ?
Je veux faire évoluer mes prix automatiquement en les indexant. Quelles règles dois-je suivre ?
< Retour
