Le prix abusivement bas est déterminé par rapport au prix de revient du produit pour le vendeur soupçonné de telles pratiques.

Le Conseil de la concurrence considère qu’un prix bas est illicite lorsqu’il est inférieur à la moyenne des coûts variables (coûts qui varient en fonction des quantités produites) (1). La pratique ne sera jugée illicite que si elle est susceptible ou si elle a pour objet de perturber un marché ou une entreprise.

Dès lors, la principale difficulté à résoudre pour prouver que votre concurrent pratique des prix abusivement bas sera de démontrer le lien entre le prix bas et l’éventuelle éviction du marché de votre entreprise.