Toutes les publicités visibles de la voie publique sont soumises à la réglementation de l’affichage contenue dans le Code de l’environnement (1). Les dispositifs supportant la publicité doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie (2).

A l ‘intérieur desagglomérations, l’affichage non lumineux est en principe autorisé, sauf dans certains secteurs, notamment aux abords des monuments historiques classés ou des parcs. Mais le maire dispose d’importants pouvoirs pour restreindre ou élargir les possibilités de publicité par affichage dans certaines zones.

Par ailleurs, apposer une publicité sur un immeuble ou une quelconque propriété nécessite l’accord écrit du propriétaire (3).

De plus, toute affiche publicitaire doit comporter le nom (ou dénomination sociale) et l’adresse de la personne ou de la société qui a apposé ou fait apposer l’affiche (4).

Enfin, les publicités ne doivent pas prêter à confusion avec les signaux réglementaires et ne doivent pas détourner l’attention des conducteurs (5).

Les infractions à cette réglementation sont sanctionnées pénalement. Les amendes peuvent atteindre 3 750 € (6).

Bon à savoir

La dimension des affiches est réglementée en fonction du nombre d’habitants de la commune dans laquelle est réalisé l’affichage (7) :

• si la population de la commune est supérieure à 10 000 habitants, les panneaux ne peuvent avoir une surface supérieure à 16 m², ni dépasser une hauteur de 7,5 m.
• pour une population comprise entre 2 000 et 10 000 habitants, la surface maximale de l’affiche est de 12 m², et la hauteur de 6 m
• pour les communes de moins de 2 000 habitants, les dimensions des panneaux ne peuvent pas dépasser 4 m² et 4 m de hauteur.