L’obligation légale d’utiliser la langue française s’applique à « toute publicité écrite, parlée ou audiovisuelle, à toute inscription ou annonce destinée à l’information du public, apposée ou faite sur la voie publique dans un lieu ouvert au public ou dans un moyen de transport » (1).

Néanmoins, il reste possible de prévoir un message en langue étrangère dès lors qu’il est accompagné d’une traduction en langue française. Mais la version française doit être aussi « lisible, audible ou intelligible » que la présentation en langue étrangère sans, toutefois, qu’une similitude exacte soit requise (2). Il est ainsi préférable d’éviter les traductions en caractères minuscules, ou écrites à la verticale.

Bon à savoir

Ne pas respecter la loi sur l’usage obligatoire du français expose à des amendes pouvant atteindre 750 € par infraction constatée, lorsque l’auteur des faits est une personne physique, et jusqu’à 3 750 € lorsque une personne morale est poursuivie (2).