En tant que commerçant indépendant, le franchisé a la liberté de céder son fonds de commerce à l'acquéreur de son choix et pour le montant négocié avec son repreneur. Toutefois, il doit se reporter aux clauses de son contrat pour connaître ses engagements vis-à-vis de son franchiseur.

-  En cas de cession avant le terme du contrat, il s'agit d'un cas de rupture anticipé du contrat. La clause pénale va alors s'appliquer et le franchisé devra verser les indemnités prévues à l'origine du contrat. Ces indemnités sont :
- soit variables selon une règle prévue à l'origine,
- soit avec un montant fixe.

-  Dans le cas le plus courant d'une cession en fin de contrat, le franchisé doit présenter son repreneur à la validation de son franchiseur lorsque ce dernier bénéficie d'un droit d'agrément.
-  Si le cédant envisage d'arrêter son activité et de ne vendre que le droit au bail, ou si aucun des candidats présentés n'obtient l'agrément du franchiseur, ce dernier peut faire jouer son droit de préemption (si un tel droit a été prévu dans le contrat). Dans ce cadre, le franchisé est tenu de communiquer au franchiseur le montant de la transaction envisagée, et de lui donner une préférence si ce dernier lui fait une offre de reprise pour un montant équivalent.

- Enfin, certaines clauses dites post-contractuelles s'imposeront à l'ancien franchisé une fois la cession effectuée : clause de non concurrence ou, à préférer, clause de non affiliation. Ces clauses ne doivent pas être excessives (généralement 1 an et sur la zone précédemment concédée...) afin de ne pas compromettre toute reprise d'activité.

On le voit, c'est dès la signature du contrat de franchise qu'il faut se pencher sur les clauses de sortie !

Jean Christophe Sozza
Responsable Franchise et Commerce Associé
Banque Fédérale des Banques Populaires