Lorsque les marchandises arrivent endommagées ou avariées à destination, le transporteur est présumé responsable de ces dommages (1). Mais, pour cela, il faut que le destinataire ait examiné les produits à l’arrivée et ait émis des réserves écrites, significatives et complètes.

En l’absence de réserves écrites suffisantes, le recours contre le transporteur existe toujours, mais la preuve de sa responsabilité devra être établie par le destinataire ou l’expéditeur, tandis que si les réserves sont valables, c’est le transporteur qui devra prouver qu’il n’est pas responsable (2).

Si vous souhaitez conserver un recours contre le transporteur, vous devez, en outre, lui envoyer une lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours de la livraison. Si vous n’avez pas fait de réserves suffisantes et que vous n’envoyez pas la lettre, vous ne pourrez plus faire de réclamation contre lui (3).