Le vendeur a organisé l’expédition des marchandises pour nous. En tant que destinataire, quelles sont nos obligations vis-à-vis du transporteur ?
Tout d’abord, si le contrat de transport a été conclu en « port dû », le destinataire doit payer le prix du transport. Si le contrat prévoit « port payé », payer le prix du transport est une obligation de l’expéditeur.
Ensuite, le destinataire doit s’assurer de l’état des marchandises et poser des réserves s’il y a des avaries, afin de préserver les possibilités de recours contre le transporteur. Il doit, en cas de dommages aux marchandises, notifier sa « protestation » au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours de la réception (1).
Si la marchandise est endommagée, le destinataire doit prendre les mesures nécessaires pour ne pas aggraver l’état des marchandises, en conservant, de façon provisoire, les marchandises de façon adéquate (2). Cela permettra d’effectuer une expertise dans les meilleures conditions.
Dans ce cas, il convient aussi de contacter son assureur pour déclarer le sinistre (3).
Questions/réponses complémentaires
- Les marchandises arrivent endommagées. Quelle est la responsabilité du transporteur ?
- Le transporteur n’est pas payé par le commissionnaire auquel nous avons eu recours. Peut-il se retourner contre nous ?
- Je souhaite acheminer des marchandises à l’étranger. Qui subira les risques de perte pesant sur la marchandise pendant le transport ?
(1) Article L 133-3 du Code de commerce
(2) Cour d’appel de Paris, 1er décembre 1977, DMF 1978, p .157
(3) Article L 113-2 du Code des assurances
